Le droit d’auteur
Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre littéraire dès sa rédaction. L’Auteur de l’œuvre est généralement le titulaire du droit d’auteur. Toutefois, un employeur détient le droit d’auteur pour les œuvres créées par ses employés, à moins qu’un accord prévoyant le contraire ait été conclu. Lorsque vous êtes détenteur d’un droit d’auteur pour une œuvre, …