Le droit d’auteur

Le droit d’auteur s’applique à toute œuvre littéraire dès sa rédaction. L’Auteur de l’œuvre est généralement le titulaire du droit d’auteur. Toutefois, un employeur détient le droit d’auteur pour les œuvres créées par ses employés, à moins qu’un accord prévoyant le contraire ait été conclu.

Lorsque vous êtes détenteur d’un droit d’auteur pour une œuvre, vous pouvez contrôler la manière dont elle est utilisée. Ceux qui souhaitent utiliser l’œuvre doivent l’acheter ou obtenir votre permission. Vous pouvez limiter l’utilisation pour protéger la valeur de l’œuvre protégée par droit d’auteur.

Même si votre droit d’auteur est protégé automatiquement, l’enregistrement fournit une preuve de propriété. Le certificat délivré par l’OPIC au moment de l’enregistrement sera très utile en cas de litige.

Au Canada, le droit d’auteur est généralement valide pendant toute la vie de l’auteur et 50 ans après son décès. Par la suite, l’œuvre appartiendra au domaine public et quiconque pourra l’utiliser. Il existe toutefois certaines exceptions

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